Conditions de Service

VUE D’ENSEMBLE

Ce site Web est exploité par IQware. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à IQware. IQware met à votre disposition, en tant qu’utilisateur, ce site Web, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services y afférents, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les Conditions de Service suivantes, y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes conditions de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, et notamment, mais de manière non limitative, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser nos services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis(e) aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement les modifications apportées à cette page. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication d’éventuelles modifications constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS

En acceptant les présentes Conditions de Service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre pays (notamment, mais de manière non limitative les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera l’interruption immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Lorsque vous créez un compte, vous garantissez que les informations que vous nous communiquez sont toujours exactes, complètes et à jour. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la clôture immédiate de votre compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment, mais de manière non limitative, de la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent via votre compte et/ou votre mot de passe. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de clôturer votre compte à tout moment, à notre discrétion exclusive. Vous pouvez clôturer votre compte en nous contactant.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant au respect et à l’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web à travers lequel le Service est fourni, sans autorisation expresse écrite de notre part.

Les intitulés utilisés aux termes du présent accord sont insérés uniquement par souci de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET CARACTÈRE OPPORTUN DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu y afférent(e)) sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un quelconque tiers pour toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits le plus fidèlement possible.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou pays. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou la tarification des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre discrétion exclusive. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle si elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous déclinons toute responsabilité quelle qu’elle soit résultant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site Web (notamment la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.

ARTICLE 7 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Des liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité quant à tout matériel ou site Web de tiers, ou quant à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée via les sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, problèmes ou questions concernant des produits tiers doivent être adressés au tiers en question.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES OBSERVATIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines demandes spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de payer pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre discrétion exclusive, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d’un quelconque tiers, notamment les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de quelconques virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web apparenté. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur, ou encore tromper des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes exclusivement responsable des commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous-même ou par un tiers.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre communication d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les durées de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou actualiser les informations ou d’annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web apparenté est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web apparenté, notamment, mais de manière non limitative, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le service ou sur tout site Web apparenté ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le service ou sur tout site Web apparenté ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actions illégales ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination basée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web apparenté, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de pourriel, d’hameçonnage, de fraude, de prétexte, d’indexation, d’exploration ou de moissonnage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web apparenté, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web apparenté en cas de non-respect de l’une des interdictions susvisées.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, le cas échéant, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE EST À VOS RISQUES EXCLUSIFS. LE SERVICE ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT (SAUF INDICATION EXPRESSE DE NOTRE PART) FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, ET NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

EN AUCUN CAS IQWARE, NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT PRODUIT, NOTAMMENT, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, MÊME EN AYANT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer IQware et notre société mère, ainsi que nos filiales, succursales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre non-respect des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre manquement à une loi ou à des droits de tiers

ARTICLE 14 – AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT

Dans le cas où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette stipulation serait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée être dissociée des présentes Conditions de Service, cette constatation n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.

Les présentes Conditions de Service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un quelconque des termes ou l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions de Service, nous nous réservons également le droit de résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’ayons pas exercé ou fait appliquer un droit ou une stipulation des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

Les présentes Conditions de Service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, annulant et remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (notamment, mais de manière non limitative, toutes les versions antérieures des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne saurait s’interpréter à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 – CHOIX DU DROIT APPLICABLE ET RENONCIATION À RECOURIR À LA PROCÉDURE JUDICIAIRE. Les présentes Conditions de Service sont régies et interprétées conformément au droit de l’État du Delaware, sans donner effet aux principes applicables en matière de conflits de lois pour autant que l’application du droit d’une autre juridiction soit requise. En cas de litige relatif aux présentes Conditions de Service, les parties acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux de l’État du Delaware. En outre, les parties se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Delaware ou de tout tribunal fédéral siégeant dans l’État du Delaware aux fins de poursuite, action ou autre procédure découlant des présentes Conditions de Service. LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE JUGEMENT PAR JURY DANS TOUTE ACTION, PROCÈS OU AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX TERMES, OBLIGATIONS ET/OU EXÉCUTION DU PRÉSENT ACCORD.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site Web. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site Web ou au service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : compliance@fullsteam.com.